La vente et en particularité la livraison d’alcool à domicile de nuit sont des activités commerciales qui ont le vent en poupe. Les établissements spécialisés se multiplient et la demande est de plus en plus croissante. Toutefois, la consommation de l’alcool comporte un certain nombre de risques, d’où la nécessité d’établir des règles pour encadrer l’activité. Voici les dispositions à prendre pour la livraison d’alcool à domicile de nuit.
Sommaire
Obtenir un permis d’exploitation pour la livraison d’alcool à domicile de nuit
Pour livrer de l’alcool à domicile de nuit, il est indispensable de se soumettre à une formation sanctionnée par un permis d’exploitation. Ensuite, vous devez obtenir une autorisation de vente d’alcool à emporter. La formation qui permet d’obtenir le permis d’exploitation est très complète et prend en compte de multiples aspects très importants.
Il y a notamment la protection des mineurs. Les établissements qui souhaitent livrer de l’alcool à domicile de nuit ont l’obligation de se renseigner sur le profil de leurs clients. Il s’agit d’une mesure de sécurité publique qui doit être respectée à la lettre. Au cours de la formation, les exploitants apprennent également leurs responsabilités civile et pénale. Il y a à lire ici des conseils importants pour la livraison d’apéro sur la plage.
Les établissements concernés par le permis d’exploitation pour la livraison d’alcool à domicile de nuit
Le permis d’exploitation est obligatoire pour tous les établissements qui souhaitent commercialiser de l’alcool, en vente à emporter ou en livraison entre 22 heures et 8 heures. Parmi les principaux concernés, on retrouve généralement :
- Les supermarchés ;
- Les caves à vin ;
- Les services de livraison à domicile ;
- Les boutiques en ligne, etc.
Quant aux boissons considérées comme alcoolisées, il s’agit des bières, des liqueurs, des bouteilles de vin, etc.
Les entités non concernées
Tous les établissements de vente d’alcool ne sont pas concernés par cette règle. Les bars et les restaurants ainsi que tous ceux qui vendent de l’alcool de 8 h à 22 h peuvent exercer leur activité sans permis d’exploitation de vente d’alcool de nuit.
L’autorisation de vente d’alcool à emporter
Comme mentionné plus haut, il existe deux conditions pour être éligible à la livraison d’alcool à domicile de nuit. En plus de la formation et du permis d’exploitation de nuit, il faut détenir une licence pour la vente d’alcool à emporter. Pour l’obtenir, il faut effectuer une demande auprès de sa Mairie.
Par ailleurs, tout dossier mal constitué est simplement rejeté. Pour mettre toutes les chances de son côté, il est donc préférable de prendre contact avec les services de la Maire pour des renseignements.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions ?
Avant de se spécialiser dans la livraison d’alcool à domicile de nuit, il faut toujours prendre connaissances des arrêtés et autres décisions administratives dans sa commune. En effet, la préfecture a autorité pour restreindre les heures de commercialisation de l’alcool. La Marie peut également prendre une décision interdisant la commercialisation de l’alcool sous toutes ses formes.
Dans ce cas de figure, même un permis de vente de boissons alcoolisées de nuit devient obsolète. Quant aux sanctions en cas de contournement de l’arrêté, elles peuvent être d’ordre administratif ou juridique, allant jusqu’à la fermeture de l’établissement.
